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DÉFISCALISATION : BÉNÉFICIER D’AVANTAGES FISCAUX GRÂCE À L'INVESTISSEMENT DANS DES PME

Agréé Conseiller en Investissement Participatif par l’AMF, Tudigo vous permet d’alléger votre facture fiscale en investissant dans de petites et moyennes entreprises de votre territoire. Grâce au dispositif IR-PME (lié à la loi Madelin), toute personne assujettie à l'impôt sur le revenu (IR) peut déduire une part des sommes investies dans le capital de PME françaises et européennes.


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Défiscalisation IR-PME

Le dispositif Madelin permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les investissements réalisés dans des PME à hauteur de 18% pour les investissements réalisés entre le 1er janvier et le 8 mai 2021, et de 25% pour les investissements réalisés entre le 9 mai et le 31 décembre 2021.


Le taux de réduction d'impôt IR-PME est en principe égal à 18 %. Il avait été relevé à 25 % dans le cadre de la loi de finances 2020, et un décret paru au Journal Officiel le 8 mai 2021 le prolonge à l'ensemble des versements effectués jusqu'au 31 décembre 2022. 

 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

L’investisseur doit répondre à deux critères :


→ Être une personne physique


→ Être domicilié fiscalement en France 


A noter: les avantages fiscaux dépendent de la situation individuelle de chacun. Vous souhaitez vérifier votre éligibilité? Nos Conseillers en Investissement Participatif sont là pour vous aiguiller et vous aider à mettre en place une stratégie d'investissement adaptée à vos besoins. 

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QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR ?

Éligibilité de l'entreprise

L’entreprise doit répondre à plusieurs critères d’éligibilité. L’équipe Tudigo se charge de vous mentionner quels investissements entrent dans ce dispositif.

Produits financiers

L’investissement doit se faire en actions (et hors projets ENR). Cet avantage fiscal ne s’applique ni aux obligations ni au don (avec ou sans contrepartie).

Durée de détention

Les parts acquises doivent être conservées pour une durée minimale de 5 ans et la souscription doit avoir lieu avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours.

Non cumul

L’investissement ne doit pas s’inscrire dans un Plan d'Epargne en Actions (que ce soit un PEA ou un PEA-PME).

 

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QUEL PLAFONNEMENT ANNUEL DE LA RÉDUCTION D'IMPÔTS ?


Les investissements éligibles à cet avantage fiscal sont plafonnés :


50 000 € par an pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés (soit jusqu'à 12 500 euros d’allègement fiscal)


100 000 € par an pour les contribuables mariés, liés par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou vivant en concubinage et soumis à une imposition commune (soit jusqu'à 25 000 euros d’allègement fiscal)


Dans le cas où le montant de votre investissement excéderait la limite annuelle ouvrant droit à une réduction d’impôt, il est possible de bénéficier d’un report de la réduction d’impôt aux mêmes conditions pour les quatre années suivantes (seulement si le montant de la réduction d'impôt est inférieur à l'impôt dont vous êtes redevable). 

 

COMMENT DÉCLARER VOS INVESTISSEMENTS ?


La déclaration des versements effectués au titre de souscription au capital d’entreprises via Tudigo est à inscrire dans votre déclaration d’impôts, plus précisément dans la partie CHARGES :

Il vous suffit alors de renseigner le montant des versements effectués en case 7CF - Souscription au capital de PME - versement 2021.


Lors de l’envoi de votre déclaration, il peut vous être demandé de joindre :

→ Une copie de votre attestation fiscale (disponible dans votre espace personnel Tudigo)

→ Une copie de votre bulletin de souscription (disponible dans votre espace personnel Tudigo)

 

COMMENT RÉDUIRE SES IMPÔTS AVEC TUDIGO ?

1 | INSCRIVEZ-VOUS

Inscrivez-vous gratuitement et en 2 minutes sur Tudigo pour accéder gratuitement à l'ensemble des opportunités d'investissement. Ne ratez aucune levées de fonds en vous inscrivant à la newsletter.

 

2 | DÉCOUVREZ LES OPPORTUNITÉS D'INVESTISSEMENT

Accédez aux offres d'investissement et retrouvez l'ensemble des informations financières des entreprises sur chaque page projet.

 

3 | INVESTISSEZ EN DIRECT

Investissez directement sur le site dans les PME françaises qui vous font sens. C'est simple, sécurisé et encadré par un contrat entre vous et l'entreprise.

 

4 | DÉCLAREZ VOS INVESTISSEMENTS

Déclarez vos investissements lors de votre déclaration d’impôt, plus précisément sur votre Déclaration de Revenus Complémentaires 2042C.

 

5 | PERCEVEZ VOTRE RÉDUCTION FISCALE

Pour tout investissement durant l’année en cours, vous bénéficiez de votre réduction d’impôt l’année suivante.

 

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MISE EN GARDE

La présente page n’est qu’un outil indicatif. Il ne peut être utilisé en substitution des textes officiels (à jour). Les informations énumérées ne concernent que les investissements éligibles effectués via la plateforme Tudigo. Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. La déclaration des revenus, auprès de l’administration fiscale, dépend de la situation patrimoniale de chaque souscripteur. La réduction d'impôt qui lui est applicable s’opère également dans une lecture globale du patrimoine. Tudigo, n’étant pas organisme de Conseil Fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.

Investir dans des sociétés comporte des risques de perte en capital et d'illiquidité. Répartissez bien vos investissements et n'investissez que l'argent dont vous n'avez pas besoin immédiatement.
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